Les arrêtés municipaux permanents

Arrêté réglementant le balayage et le déneigement des voies publiques et privées à la circulation publique.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 112 rue de Dettwiller.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 112 rue de Wolschheim.

Arrêté portant interdiction de stationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune d'Altenheim.

Arrêté portant modification de la limite d'agglo. sur la RD 151 rue de Littenheim.