Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme est consultable sur le lien suivant en renseignant la commune d'Altenheim dans la rubrique collectivité recherchée :
Ici un petit rappel sur les formalités nécessaires avant le commencement de tous travaux.
Révision allégée n°1 du PLU:
Rapport d'enquête publique:
Dossier arrêté :
- Pages modifiées du règlement
Vous trouverez ici la notice de présentation relative à la révision allégée n°1 de notre PLU.
Vous trouverez ici la délibération prise en date du 06/12/2018, relative à cette révision de PLU.
Les pièces du dossier d'arrêt au 24 juin 2019 :
1 Altenheim PLU Délibération 24-06-2019
2 Altenheim PLU Délibération 06-12-2018
4 Altenheim PLU modification au règlement
5 Altenheim PLU plan zonage 1/2000
6 Altenheim PLU avis de la MRAE